40. Le Conseil d’administration désigne au moins 2 experts indépendants pouvant être issus d’une même organisation pour surveiller la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
Ces experts répondent notamment aux critères suivants:1° être informaticiens spécialisés dans la sécurité des technologies de l’information;
2° ne pas avoir de lien avec un candidat à l’élection;
3° ne pas être en conflit d’intérêts;
4° posséder une expérience dans l’analyse des systèmes de vote électronique.
Les experts prêtent serment selon la formule prescrite par le Conseil d’administration.
OPQ 2023-777Décision OPQ 2023-777, a. 40.